Pour démarrer immédiatement une activité commerciale sur internet avec un minimum de formalités.

Nos méthodes : Spécialiste des développements techniques complexes, notre équipe de programmeurs maîtrise les technologies Microsoft (ASP.NET 2.0 et .NET FrameWork 3.0, SQL SERVER, Visual Studio 2005, AJAX, DotNetNuke) ainsi que les technologies OPEN SOURCE (PHP5, MySQL, Joomla, Typo3).

Nos chefs de projets certifiés gèrent parfaitement l’équipe de programmation alors que notre département marketing confère un axe de communication personnalisé à vos projets.

Devenez autonomes! Ajoutez des pages, modifiez le contenu des pages en quelques secondes avec notre CMS.

Nos solutions de gestion de contenu CMS conviennent à tous les types de sites, que vous soyez une PME ou une entreprise internationale.

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Le mot a pour origine le terme latin pour plomb (plumbum) et provient de l’utilisation de ce métal malléable pour réaliser les installations de plomberie au cours des siècles précédents. (Wikipedia)

Pour tout renseignement: mail à …

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Notre service Annuaire

Tarifs et conditions commerciales

Tarifs applicables dès le 1^er décembre 2007.

Les tarifs et conditions commerciales de nos annuaires peuvent être modifiés sans préavis.

SOMMAIRE

CONDITIONS COMMERCIALES D’ACHAT

A. Modulations tarifaires

Les tarifs peuvent faire l’objet de modulations saisonnières et peuvent être revus pour tenir compte de l’évolution des données d’audience.

La régie se réserve la possibilité de modifier la grille des tarifs à l’occasion d’événements exceptionnels et le droit d’accorder des abattements sur les tarifs après diffusion en raison d’événements exceptionnels. Les tarifs sont disponibles sur simple demande e-mail admin@sgne-caps.com

PAGE D’ACCUEIL

Pour tout autre produit, nous vous prions de bien vouloir nous contacter.

Les prix mentionnés s’entendent par publication/site

B. Conditions tarifaires

Les espaces réservés à la publicité seront programmés à l’initiative de Sgne-caps, qui se réserve le droit de modifier ou de récupérer à tout moment tout ou partie de l’espace de cette programmation et ce jusqu’à sa diffusion.

C. Conditions Commerciales

Rabais de fidélité

Remise accordée par annonceur et par contrat (ou ordre d’insertion) : 2% dès la seconde souscription.

D - Informations complémentaires

Les conditions commerciales d’achat ne s’appliquent pas si les factures ne sont pas réglées à leur échéance (soit 10jours).

Frais techniques : aucune remise ne s’applique sur les frais techniques

Sites Internet disponibles :

1. www.annuairefribourgeois.com
2. www.annuairefribourgeois.info
3. www.fribourg-infos.ch

Les prix mentionnés sous la lettre A. s’entendent par publication/site

L’envoi d’un ordre d’insertion dans nos annuaires implique l’acceptation des conditions générales de vente.

E. Formats publicitaires

Bannières: 468×60 pixels

120 x 60 pixels

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

d’espace publicitaire sur Internet de l’annuaire

Les présentes conditions générales de vente d’espaces publicitaires sur les sites Internet dont Sgne-caps assure la régie publicitaire sont applicables à compter du 1er octobre 2007. Seule la version sur support papier fait foi. Toute publication sur un autre support, et notamment sur les sites Internet de nos annuaires, n’est effectuée qu’à titre indicatif.

La mise en place d’une opération d’achat d’espace par un annonceur comporte l’acceptation des présentes conditions générales de vente et principes déontologiques énoncés ci-après.

CONCLUSION DES OPERATIONS D’ACHAT D’ESPACE SUR INTERNET

Chaque opération d’achat d’espace est personnelle à l’annonceur et fait l’objet d’un ordre d’achat spécifique, au cas par cas, qui en précise le contenu. Cet ordre d’achat est conclu par l’annonceur avec Sgne-caps, lequel est seul habilité à commercialiser les espaces concernant les sites dont elle assure la régie. La liste, non exhaustive, des sites Internet dont Sgne-caps assure la régie publicitaire, ci-après dénommés les “SITES SUPPORTS”, figure aux “Informations complémentaires” des conditions commerciales publiées par Sgne-caps.

Le contrat formalisant l’opération d’achat d’espaces publicitaires doit impérativement être retourné signé à caadmin@sgne-caps.com avant la première date de mise en ligne de l’opération. Les droits et obligations résultant dudit contrat ne peuvent être cédés par l’annonceur sous quelque forme ou à quelque titre que ce soit.

Sgne-caps et le SITE SUPPORT se réservent la possibilité de refuser tout annonceur qu’ils estimeraient ne pas correspondre à leur image, ou à la nature de la rubrique sur laquelle figure l’espace publicitaire.

PRISE D’OPTION

Tout annonceur peut retenir optionnellement auprès de Sgen-caps.com un ou plusieurs espaces publicitaires (ou pages Web) ainsi proposés en indiquant clairement le nom du site, les dates retenues et la marque choisie.

Les options seront retenues prioritairement par ordre chronologique de réception et devront faire l’objet, à cet effet, d’un envoi recommandé, ou de toute autre manière qui puisse permettre de dater la réception de l’option.

Néanmoins, Sgne-caps.com se réserve le droit de ne pas enregistrer d’options sur certains sites ou certaines pages Web. Il est entendu que toute option émanant d’un annonceur doit mentionner impérativement l’acceptation des présentes conditions générales de vente d’espace sur Internet.

Sgne-caps.com accusera réception de l’option par courrier électronique en indiquant à l’annonceur ou à son mandataire la date ultime à laquelle cette option prend fin. Passée cette date et à défaut de confirmation, l’option devient caduque de plein droit.

RESERVATION

Lors d’une réservation ferme, Sgne-caps.com pourra exiger de l’annonceur le versement d’un acompte égal à 30% du budget de l’opération, objet de cette réservation. Cet acompte sera porté en déduction lors de l’établissement de la facture finale en fin de contrat.

ANNULATION

En cas d’annulation de la réservation ferme, l’acompte défini sous “réservation” des présentes conditions générales reste acquis à Sgne-caps.com

En cas de résiliation par l’annonceur d’un contrat en cours d’exécution, ce dernier doit le signifier à Sgne-caps par lettre recommandée avec accusé de réception. En cette hypothèse, le montant du dédit est identique à celui correspondant à une annulation.

INCIDENT DE MISE EN LIGNE

Les dates de mise en ligne des pages Web sont données à titre indicatif et sans garantie. Le SITE SUPPORT et Sgne-caps.com et son service annuaire se réservent, notamment en cas de force majeure ou d’événements exceptionnels, notamment techniques, perturbant l’organisation et la présentation des pages Web, le droit de modifier tout ou partie des dates de mise en ligne des campagnes publicitaires ou d’annuler celles-ci, sans que l’annonceur puisse faire valoir auprès du SITE SUPPORT et/ou son service annuaire, aucune réclamation ni demander de dommage et intérêts.

Les opérations d’achat d’espace non mises en ligne pour des raisons prévues à l’article 10 ne seront pas facturées à l’annonceur, des tiers ne pouvant prétendre en toute hypothèse à compensation ou réduction de prix.

CONDITIONS DE PAIEMENT

L’annonceur est toujours le débiteur du paiement de l’opération d’achat d’espace, et tout paiement ne le libère par vis-à-vis de Sgne-caps.com.

Les factures sont établies par Sgne-caps au nom de l’annonceur et lui sont adressées

Sgne-caps peut exiger le paiement d’avance de l’opération d’achat d’espace, notamment dans les cas suivants :

- ?Nouvel annonceur (nouveau client pour Sgne-caps.com)

- ?Annonceur pour lequel Sgne-caps.com a constaté des incidents ou retards de paiement.

- ?Annonceur présentant une solvabilité incertaine.

Le paiement d’avance signifie qu’il doit être effectué avant toute mise en ligne de la campagne prévue.

En cas de non respect des conditions de paiement, les campagnes non encore mises en ligne peuvent être annulées de plein droit par Sgne-caps.com, sans préavis ni indemnités. Il y aura de plein droit déchéance du terme pour toutes les factures émises et non payées, ainsi que

pour toutes sommes restant dues, toute nouvelle somme facturée devenant immédiatement exigible.

Les sommes non payées à l’échéance prévue portent, sans mise en demeure préalable et de plein droit, intérêts à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.

Il est entendu que l’outil de gestion de campagne de Sgne-caps fait foi entre les parties. Les réclamations, quelle qu’en soit la nature, et notamment les réclamations relatives à la diffusion d’une campagne ou au contenu d’une facture, ne seront reçues par Sgne-caps que par écrit, et dans un délai maximum de trente jours après la date de la facture correspondante.

DEONTOLOGIE

La responsabilité éditoriale du SITE SUPPORT implique que l’annonceur respecte les principes déontologiques définis dans les présentes conditions générales de vente, dès lors que Sgne-caps autorisera le re-routage.

Ainsi, Sgne-caps respecte notamment les principes déontologiques suivants :

a) Le reroutage pourra être autorisé exclusivement au profit d’un site agrée par Sgne-caps, c’est à dire respectant les présentes conditions générales de vente. Tout autre reroutage est interdit.

b) Sgne-caps se réserve la possibilité de vérifier si le contenu des sites des annonceurs respecte les principes déontologiques définis dans les présentes conditions générales de vente.

En cas de non respect de ces principes déontologiques, Sgne-caps interrompra systématiquement et sans délai le système de reroutage, et ce sans remboursement ni versement d’indemnités à quelque titre que ce soit.

Sgne-caps n’acceptera sur le réseau que des messages publicitaires respectant les principes définis ci-dessous:

a) Sont interdits de publicité les produits et secteurs économiques relevant des ARMES A FEU, du TABAC, des MEDICAMENTS et traitements médicaux uniquement disponibles sur prescription médicale.

b) Les messages doivent être conformes au respect de la personne humaine et de sa dignité ainsi qu’aux bonnes mœurs en général.

Toute incitation à la violence est proscrite. Les messages ne doivent comporter aucune discrimination en raison de la race, du sexe, de la nationalité des personnes. Toute incitation à des comportements préjudiciables à la santé et à la sécurité des personnes, et plus particulièrement des mineurs, est proscrite. Toute exploitation abusive de la nudité, notamment enfantine, est proscrite.

c) Sont interdits les messages de nature à induire en erreur les consommateurs ou à exploiter leur crédulité.

d) Sont interdits les messages dont le contenu pourrait choquer les convictions religieuses et philosophiques des personnes

Il ne sera mis en ligne aucun message à caractère politique ou émanant des personnalités élues, de partis politiques, d’organisations syndicales ou politiques.

e) Les messages doivent être conformes au respect de l’environnement.

Les messages publicitaires associant une démonstration de produits ou services à un prix et à un numéro d’appel devront respecter les règles inhérentes à ces modes de communication.

Par ailleurs, Sgne-caps impose aux annonceurs diffusant des messages de marketing direct le respect de principes supplémentaires.

En effet, dans la mesure où postérieurement à la diffusion d’un message de marketing direct, des consommateurs peuvent procéder à l’achat des produits objets de ces messages, Sgne-caps impose aux annonceurs concernés le respect des règles suivantes :

- la livraison des lots doit obligatoirement être préalable à tout débit par carte bancaire ou à l’encaissement de chèques des consommateurs ou à tout autre type de paiement ;

- la garantie légale des vices cachés: à la condition que le consommateur fasse la preuve du vice caché, l’annonceur doit également en réparer toutes les conséquences, et notamment :

soit la réparation totalement gratuite de l’appareil, y compris les frais de main d’oeuvre et de

déplacement; soit le remplacement du produit; soit un remboursement total; en toute

hypothèse, l’indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes ou aux biens

par le défaut du produit.

Dans la mesure où Sgne-caps serait informé par des consommateurs du non respect des dispositions énoncées ci-dessus, elle notifierait à l’annonceur, par lettre recommandée avec accusé de réception, qu’il dispose d’un délai de 72 heures afin de remédier à la situation.

Dans l’hypothèse où l’annonceur ne remédierait pas à la situation dans ce délai, Sgne-caps suspendra immédiatement la diffusion du message relatif au produit concerné jusqu’à ce que l’annonceur ait respecté ses obligations. Sgne-caps cesserait de surcroît définitivement toute diffusion du message relatif à ce produit, sans remboursement ni versement d’indemnités à quelque titre que ce soit.

A cet égard, Sgne-caps s’engage à répondre à toute demande émanant d’une commission de la Concurrence, de la Consommation et de la Fraude, ou de directions régionales ou cantonales.

CREATION PROPRE A L’ANNONCEUR

Les citations et animations propres à la campagne prévue sont soumises de plein droit aux principes déontologiques

énoncés dans les présentes conditions générales de vente. A ce titre, le contenu de la campagne pourra être soumis à un contrôle d’ordre juridique de Sgne-caps, avant la date de la première mise en ligne.

En toute hypothèse, Sgne-caps se réserve la possibilité de suspendre l’opération, sans remboursement ni versement d’indemnité à quelque titre que ce soit, si le contrôle juridique de Sgne-caps considère que les créations mises en ligne ne respectent pas les principes déontologiques énoncés dans les présentes conditions générales de vente.

Les dispositions du présent article s’appliquent aux campagnes diffusées en « re-direct » (bannières non hébergées par Sgne-caps, mais hébergées directement chez l’annonceur). Dans cette hypothèse, il est entendu que l’hébergeur susvisé devra assurer le contrôle de la conformité à la réglementation et aux principes déontologiques déterminés dans les présentes conditions générales de vente des bannières hébergées. D’une façon générale, Sgne-caps se réserve le droit de retirer du SITE SUPPORT tout message dont il estime que le contenu porte atteinte à la réglementation.

La conception, la fabrication et la réalisation des créations, animations et autres éléments d’identification propres à la campagne prévue sont entièrement assurées par l’annonceur et sous sa responsabilité.

Toutefois, à la demande de l’annonceur, Sgne-caps pourra prendre en charge la conception, la fabrication et la réalisation des messages publicitaires, en coordination avec l’annonceur ou avec l’agence spécialement mandatée à cet effet.

Dans cette hypothèse, la facture correspondante émise par Sgne-caps est payable à 10 jours date de la facture. Sgne-caps est chargé par le SITE SUPPORT d’assurer le contrôle artistique, éthique et éditorial de l’ensemble des créations et animations ayant vocation à être diffusées sur son site.

L’annonceur fait dans tous les cas son affaire personnelle de l’acquittement de tous les droits de reproduction, d’adaptation, de diffusion et de représentation et plus généralement de tous les droits de propriété littéraire et artistique et/ou de propriété industrielle afférents aux signes distinctifs, photos, musiques et autres éléments concernés par la mise en ligne sur les sites visés des créations spécifiques à la campagne prévue, le tout de telle manière que le SITE SUPPORT et/ou Sgne-caps ne puissent jamais être inquiétés à ce sujet.

Les supports de diffusion des citations et animations propres à la campagne prévue, ainsi que tous les éléments nécessaires à la diffusion de la campagne, doivent être remis, par courrier électronique à Sgne-caps, au plus tard 48 heures ouvrables avant la date prévue de leur mise en ligne. Si l’annonceur ne respecte pas ce délai, les citations et animations ne pouvant être diffusées à raison de ces retards seront intégralement facturées.

RESILIATION ET LITIGES

Toute contestation ou litige pouvant résulter de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes, et plus généralement de la formation et de l’exécution des ordres de publicité, est de la compétence des tribunaux.

DISPOSITIONS DIVERSES

La conclusion d’un ordre d’achat d’espace donne à Sgne-caps le droit de procéder à des diffusions privées, et ce notamment pour les besoins de l’information des annonceurs ou de leurs intermédiaires.

Dans le cadre d’une exploitation de la campagne sur d’autres supports (presse, radio, TV…), l’annonceur ou son mandataire doit préalablement soumettre à Sgne-caps tous les éléments (documents, maquettes…) pour accord. Le SITE SUPPORT communiquera un devis lié notamment à l’utilisation éventuelle du nom du SITE SUPPORT et du titre de la rubrique ou de la page Web.

En dehors des citations expressément prévues par l’ordre d’achat d’espace, cet ordre d’achat d’espace ne confère à l’annonceur aucun droit présent ou futur de quelque nature que ce soit sur le SITE SUPPORT.

L’annonceur ne bénéficie d’une quelconque priorité pour la reconduction de l’opération d’achat d’espace, sauf disposition contraire expressément stipulée et jointe à l’ordre d’achat d’espace initial.

En cas de changement de la réglementation modifiant l’offre commerciale de Sgne-caps, rendant en tout ou partie les présentes conditions générales de vente caduques, cette société s’engage à publier dans les meilleurs délais de nouvelles conditions générales de vente prenant en compte le nouveau contexte juridique.

Sgne-caps pourra également transférer, à tout moment et sous quelque forme que ce soit, le bénéfice des présentes conditions générales de vente, des contrats d’achat d’espace, ainsi que les options, réservations et ordres d’achat y afférents, au profit de toute société à laquelle elle serait affiliée ou apparentée, à charge d’en informer par écrit l’annonceur.

Sur l’initiative de Sgne-caps, une étude d’impact sur l’action commerciale peut être proposée. Dans ce cas, Sgne-caps se réserve le droit d’exploiter les résultats sous toutes formes et à toutes fins commerciales, y compris sous la forme de présentations d’argumentaires commerciaux, communiqués, brochures, et de faire mention du nom de l’annonceur.

Fort juridique Tribunal de la Gruyère

Lu et approuvé, le …….………………………… à …….…………………………

Signature et tampon adresse